Legal notices

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.hotels-slih.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : SAS Société Lilloise d'Investissement Hôtelier

Au capital de : 21 590 146,50 €
Siret : 340 323 971 00135
RCS : 340 323 971 Lille Métropole
Code APE : 5510Z
TVA Intracommunautaire : FR 74 340 323 971
Adresse : 17 quai du wault – 59000 LILLE
Tél. : 03 20 30 46 56
Email : contact@hotels-slih.com

Créateur : Société Lilloise d'Investissement Hôtelier
Responsable publication : Société Lilloise d'Investissement Hôtelier – contact@hotels-slih.com
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium.

 

2. Webmaster, Création du site web : MM Création

MM CRÉATION - Agence web
Adresse : 32 Avenue de Wagram, 75008 Paris
Tél. : +33 1 45 74 76 00
Email : info@mmcreation.com

 

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.hotels-slih.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.hotels-slih.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Groupe Hôtelier SLIH, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.hotels-slih.com est mis à jour régulièrement par Société Lilloise d'Investissement Hôtelier. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

4. Description des services fournis.

Le site www.hotels-slih.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le Groupe Hôtelier SLIH s’efforce de fournir sur le site www.hotels-slih.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.hotels-slih.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.hotels-slih.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

5. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (notamment noms de domaine, marques, logos, slogans, dessins, modèles, documentations, illustrations, photographies, images, textes, logiciels, bandes sonores) sont la propriété exclusive du Groupe Hôtelier SLIH.

A l'exception de l'accord écrit et préalable du Groupe Hôtelier SLIH, il est interdit de reproduire, représenter, distribuer, associer, exploiter, adapter, arranger, modifier, traduire, corriger, transmettre, commercialiser, tout ou partie du Site et/ou d'un quelconque élément qui le compose, quel qu'en soit le moyen et le support.

La copie à usage privé, personnel et non commercial de ces différents objets de droits est autorisée moyennant mention de la source et des droits y afférant. Toute violation de ces dispositions impératives par l'utilisateur du Site ou par un tiers est suscpetible d'engager sa responsabilité par le Groupe Hôtelier SLIH.

 

7. Liens hypertextes

La création d'un lien hypertexte vers le Site est autorisée sans framing. En aucun cas le Groupe Hôtelier SLIH ne pourra être tenue responsable des informations diffusées sur les sites avec lesquels des liens hypertexte auront été installés.

Les renseignements et présentations contenus dans les pages de ce Site sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptiobles de modifications à tout moment et sans préavis. Leur utilisation à des fins privées ou professionnelles ne saurait engager la responsabilité du Groupe Hôtelier SLIH de quelque manière que ce soit.

Le Groupe Hôtelier SLIH ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence le Groupe Hôtelier SLIH décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
- pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéfer, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site ;
- pour tout usage qui pourra être fait de ces différentes informations.

 

8. Limitations de responsabilité

Le Groupe Hôtelier SLIH ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Le Groupe Hôtelier SLIH ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Groupe Hôtelier SLIH se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le Groupe Hôtelier SLIH se réserve également la possibilité de mettre en casue la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographieu, quelque soit le support utilisé (texte, photographie...).

 

9. Politique de traitement des données à caractère personnels

Vous retrouverez la politique du Groupe Hôtelier SLIH en matière de traitement des données à caractère personnels ici.

 

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

11. Médiateur

Vous avez la possibilité en tant que consommateur de saisir le médiateur en cas de conflit lié à votre prestation. Après avoir saisi le service contentieux et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d'un mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site www.mtv.travel .

 

12. Conditions générales de vente.

Consultez nos conditions générales de ventes ici.

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